Art. 43 Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

In forcecited 3×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code rural (nouveau)l111-2l830-1Lawamends

    Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d'aménagement rural devra notamment : 1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de …

  • Code forestierl1l121-4l221-1l221-8Lawamends

    La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, …

  • Code de la recherchel112-4Lawamends

    La recherche agronomique et vétérinaire est régie par les dispositions de l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art. L. 830-1. - La recherche agronomique et vétérinaire concourt au …