a modifié les dispositions suivantes
Art. 9 Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 r…
In forcecited 1×
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée…24Lawamends
Les professeurs de lycée professionnel agricole sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est affectée …