a modifié les dispositions suivantes
Art. 5 Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 r…
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Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée…6Lawamends
Les concours internes donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont ouverts : 1° Aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris …