a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 r…
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Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée…1101112Lawamends
Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de …