a modifié les dispositions suivantes
Art. 10 Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 r…
In forcecited 1×
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée…29Lawamends
Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre …