Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Open this part →
Section 1 : Durée et date du scrutin.
Section 2 : Liste électorale.
Section 3 : Candidatures.
Section 4 : Déroulement du scrutin.
Section 5 : Contentieux.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.