Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris fixe la liste des représentants du personnel, titulaires et suppléants, dès la proclamation des résultats de l'élection.
Art. 7 Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l…
In forcesince 6 Aug 2003