a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement…
Décret n°2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation…Law
… du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 17 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives …
Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime.2Lawamends
Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la form…Law
… 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 97-608 du 31 mai 1997 modifié relatif à la formation professionnelle initiale et …
Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux t…Law
… code de la route ; Vu le code du tourisme ; Vu la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 modifiée de finances, notamment son article 25 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi …