1.
Pour l’agent qui quitte le service et qui peut prétendre à pension conformément à la législation qui lui est applicable, l’intégralité du congé annuel de récréation de l’année est accordée.
2.
Pour l’agent qui quitte le service sans pouvoir prétendre à pension conformément à la législation qui lui est applicable, ainsi que pour l’agent qui entre en service au courant de l’année, le congé de récréation est accordé proportionnellement à la durée de son activité de service pendant l’année en cours, à raison d’un douzième par mois de service.
Les fractions de mois dépassant quinze jours de calendrier sont comptées comme mois de service entier.
Les fractions de congé supérieur à la demi-journée sont considérées comme jours entiers.