Le ministre établit chaque année la liste des postes d’instituteur vacants, qui est une liste nationale et qui est publiée au plus tard le 1er juin de chaque année.
Après les opérations de réaffectation prévues à l’article qui précède, le ministre établit une nouvelle liste des postes restés vacants. L’affectation à ces postes se fait par ordre de priorité:
par les instituteurs nouvellement nommés après le concours d’accès à la fonction visé à l’article 5, premier alinéa;
par des membres de la réserve de suppléants prévue à l’article 16, points 2 à 8, et selon l’ordre de priorité établi au même article;
par des remplaçants, conformément à l’article 27.
Les décisions individuelles d’affectation sont prises par le ministre.
L’affectation des agents mentionnés aux points 2 et 3 ne peut être prononcée chaque fois que pour une année scolaire au maximum.
Tout poste d’instituteur vacant auquel aucun instituteur n’a pu être affecté devra être déclaré vacant sur la première liste des postes vacants de l’année scolaire subséquente.