Art. 16 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - REPUBLICAT…

In forcesince 20 Feb 2009

La réserve de suppléants peut comprendre:

des instituteurs;

des chargés de cours détenteurs d’un diplôme d’études supérieures préparant à la fonction d’instituteur ayant obtenu des notes suffisantes dans les épreuves de classement, mais ne s’étant pas classés en rang utile lors du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur;

des chargés de cours détenteurs d’un diplôme d’études supérieures préparant à la fonction d’instituteur remplissant les conditions de langue en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur;

des chargés de cours détenteurs du certificat de qualification de chargé de direction établi conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant e.a. fixation des modalités d’une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction;

des chargés de cours détenteurs d’une attestation d’admissibilité à la réserve de suppléants établie conformément à la loi modifiée du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire;

des chargés de cours détenteurs du certificat de formation prévu à l’article 19 ci-dessous;

des chargés de cours engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle;

des chargés de cours engagés à durée déterminée et à tâche complète ou partielle pour une année scolaire au minimum.

Le ministre peut affecter des membres de la réserve de suppléants aux postes de remplacement d’un instituteur pour une année scolaire dans une commune, une classe ou école de l’État. Cette affectation se fait prioritairement selon l’ordre de classement ci-dessus, et subsidiairement selon l’ancienneté de service acquise comme membre de la réserve de suppléants et en second ordre de subsidiarité selon l’âge des candidats.

Le ministre peut affecter ou réaffecter d’office un membre de la réserve de suppléants dans l’intérêt du service, l’intéressé entendu en ses observations.

Chaque membre de la réserve de suppléants qui n’a pas été affecté ou réaffecté à un poste d’instituteur vacant pour une année scolaire, est attaché par le ministre à un arrondissement d’inspection, à un groupe d’arrondissements, à un bureau régional d’inspection ou au bureau national de l’inspection.