Art. 67 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Le personnel au service de l’Etat: gestion et système de rémunération

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Le personnel au service de l’Etat: gestion et système de rémunération» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques est déterminé comme suit:

Titre I - Le personnel au service de l’Etat

Chapitre 1er - Les fonctionnaires

1: Définition

2: Classification

3: Rémunération

Chapitre 2 - Les employés

Historique

1: Définition de la qualité d’employé de l’Etat

2: Les employés privés au service de l’Etat

3: Classification

4: Rémunération

Chapitre 3 - Les ouvriers

1: Définition

2: Classification

3: Rémunération

Titre II - La gestion du personnel

Chapitre 1er -

De la gestion administrative du personnel à la gestion stratégique des ressources humaines - principes et concepts

1.1 - La gestion des ressources humaines dans le secteur public français

1.2 - La gestion stratégique des ressources humaines dans le secteur privé

1.3 - Mise en perspective des modèles présentés

1.4 - Particularités de la gestion des ressources humaines dans le secteur privé

1.5 - Enjeux et exigence de gestion plus forte que dans le secteur privé; contraintes et Atouts

Chapitre 2 - Les instances intervenant dans la gestion du personnel

2.1 - Le Ministère de la Fonction publique et l’Administration du Personnel de l’Etat

2.2 - Le bureau du personnel dans l’administration

2.3 - L’Inspection générale des Finances

2.4 - La Commission d’Economie et de Rationalisation

2.5 - Le contrôle financier et la Cour des Comptes

Chapitre 3 - Principaux mécanismes mis en place en matière de gestion du personnel

3.1 - La loi cadre

3.2 - Le cadre

3.3 - La notion d’effectif

3.4 - Le budget

3.5 - La procédure d’engagement

3.6 - La procédure de recrutement

3.7 - L’organigramme

3.8 - Le dossier personnel

3.9 - La formation

Chapitre 4 - Nouvelles tendances

4.1 - L’analyse des situations de travail

4.2 - L’évaluation des performances

Titre III: La rémunération des agents de l’Etat

Introduction

Chapitre 1er -

La loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

1.1 - Traitement de base

1.2 - Bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial

1.3 - Allocation de famille

1.4 - Allocation de repas

1.5 - Allocation de fin d’année

1.6 - Adaptation au coût de la vie

1.7 - Allongements de grade

1.8 - Grades de substitution

Chapitre 2 -

La loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat

2.1 - Promotion

2.2 - Harmonisation des possibilités d’avancement