Art. 1 Règlement ministériel du 16 mai 2000 désignant les emplois à responsabilité particulière…

In forcesince 13 Jun 2000

Sont désignés comme postes à responsabilité particulière au sein de la Trésorerie de l'Etat:

les postes comportant la responsabilité particulière de l'administration générale et du fonctionnement coordonné de l'ensemble de la Trésorerie;

les postes de chef de chacune des sections «caisse de consignation», «paiements et recouvrements», «gestion financière» et «comptabilité»;

dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire, pour chacune des quatre sections précitées, un poste de premier commis principal chargé dans la section de tâches à spécifier dans chaque arrêté de désignation individuel et comportant une responsabilité individuelle dépassant le niveau administratif courant pour ce grade.