Art. 2 Règlement ministériel du 16 mai 2000 désignant les emplois à responsabilité particulière…

In forcesince 13 Jun 2000

Sont abrogés:

le règlement ministériel du 29 avril 1987 désignant les emplois à responsabilité particulière à la Trésorerie de l'Etat;

le règlement ministériel du 8 octobre 1990 désignant les emplois à responsabilité particulière à la Caisse générale de l'Etat.

  • num:lu=rmin/1987-04-29
  • num:lu=rmin/1990-10-08