Le présent règlement, qui est applicable à partir de l'exercice 2000, sera publié au Mémorial.
Art. 3 Règlement ministériel du 16 mai 2000 désignant les emplois à responsabilité particulière…
In forcesince 13 Jun 2000
Le présent règlement, qui est applicable à partir de l'exercice 2000, sera publié au Mémorial.