Art. 6 Règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et l…

In forcesince 14 Aug 1992

Les prestations du délégué sont mises en compte par un certain nombre de leçons hebdomadaires. Le nombre de ces leçons hebdomadaires d'indemnisation se compose d'une part fixe et, le cas échéant, d'une part variable.

La part variable est déterminée en fonction du produit du «nombre des classes par le nombre des soirées hebdomadaires de cours qui tombent sous sa responsabilité».

Le nombre total des leçons hebdomadaires d'indemnisation s'obtient d'après le tableau suivant:

Produit classes × soirées

Part variable

Part fixe

Leçons hebdomadaires à mettre en compte

1-10

–

1.-

1.-

11-20

0,5

1.-

1,5

21-30

1.-

1.-

2.-

31-50

1,5

1.-

2,5

51 et plus grand

2.-

1.-

3.-

Les leçons précitées sont entièrement rémunérées à partir de la semaine de début du premier cours jusqu'à la semaine de la fin du dernier cours, y compris pendant les semaines de vacances et de congés.

Le tarif applicable à toutes les indemnités particulières du délégué est le tarif unique pour les grades E7 ou E8.

Les prestations du délégué sont rémunérées soit par intégration dans sa tâche hebdomadaire, soit une fois par trimestre, sur présentation d'une déclaration, par le paiement d'une indemnité conformément aux tarifs pour leçons de cours pour adultes fixés par règlement du Gouvernement en conseil.