Règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et l…

Règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes.

In forceTyperegulationDate20 Jul 1992Since14 Aug 1992Articles11

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.