Art. 4 Règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et l…

In forcesince 14 Aug 1992

Dans la huitaine qui suit le démarrage des cours, le délégué soumet au directeur de la formation des adultes, pour approbation, un rapport sur les programmes et horaires mis en oeuvre ainsi que le relevé des tâches attribuées. Il fait suivre la liste des inscrits après 6 semaines.

Dans la suite, le délégué signale au directeur de la formation des adultes toute modification notable.