Art. 5 Règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et l…

In forcesince 14 Aug 1992

Le délégué se tient à la disposition des chargés de cours et des inscrits pendant une demi-heure par semaine.

Le jour, l'heure et le lieu de cette demi-heure d'audience sont à communiquer à tous les intéressés et au directeur de la formation des adultes. Ce dernier mettra à profit sans autre préavis cette disponibilité du délégué à des buts d'information et d'orientation des personnes intéressées.