, Règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et l…

In forcesince 14 Aug 1992

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg, notamment les articles 5, 6 et 7;

Arrête: