Art. 7 Loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donn…

In forcesince 31 Jul 1991cited 1×

Les délégués de chaque réseau se concertent pour élaborer des propositions concernant la formation des adultes et les cours à organiser dans les établissements des réseaux respectifs. Ils coordonnent les programmes à offrir et proposent le personnel enseignant.

Les délégués de chaque réseau siègent sous la présidence du directeur de la formation des adultes qui soumet leurs propositions, assorties de son avis, à la décision du ministre.