Art. 5 Règlement ministériel du 26 juin 1987 fixant certaines modalités d'exécution du règlemen…

In forcesince 24 Jul 1987

Afin de p ermettre l'identification de leurs ascendants, les animaux issus de l'insémination artificielle ou de la transplantation d'embryon doivent être enregistrés auprès des centres dans la mesure où ceuxci sont en é tat d e faire cet enregistrement. Dans le cas contraire, celui-ci doit se faire dans l'exploitation concernée.