Art. 2 Règlement ministériel du 26 juin 1987 fixant certaines modalités d'exécution du règlemen…

In forcesince 24 Jul 1987
(1)

L'agrément de centres de s tockage de s perme est soumis aux conditions sanitaires et techniques définies ci-après.

(2)

Ces centres doivent disposer d'un local réservé exclusivement au stockage d u sperme et des embryons.

Ce local doit être construit de telle sorte qu'il puisse être facilement nettoyé et désinfecté. Il doit disposer d'un éclairage naturel ou artificiel suffisant.

Aucune communication directe ne peut exister avec des locaux dans lesquels sont hébergés des animaux.

Ce local doit être muni d'un dispositif pour le nettoyage et la désinfection des mains et des équipements servant au stockage et au transport du sperme et des embryons.

Les flacons utilisés pour le stockage et le transport doivent être désinfectés avant l'usage.

L'agent cryogénique utilisé ne peut avoir servi antérieurement pour d'autres produits d'origine animale.