Art. 2 Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et…

In forcesince 2 Jun 1979

§ 1er.

Dans les articles 1er et 6 de l'arrêté royal belge du 9 janvier 1979 ci-après, les mots «belgo-allemande» et «belgo-française» sont remplacés respectivement par les mots «germanoluxembourgeoise» et «franco-luxembourgeoise»;

§ 2. Dans les articles 1er, 2, 5, 6, 13 et 17 du même arrêté royal, les mots «directeur général des douanes et accises» respectivement «directeur régional des douanes et accises» sont remplacés par les mots «directeur des douanes»;

§ 3. Dans l'article 3, 1°, du même arrêté royal, les mots «Moniteur belge» sont remplacés par le mot «Mémorial».