Au sens du présent règlement, on entend par :
Arrangement RAINWAT : Accord régional réglementant l’utilisation de stations radioélectriques à bord des bateaux naviguant sur les voies de navigation intérieure
CEPT : Conférence européenne des administrations des Postes et Télécommunications
Certificat d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure : attestation certifiant que le détenteur du certificat est apte à utiliser une station du service radiotéléphonique pour les communications sur les voies de navigation intérieure ou pour des communications maritimes, conformément aux dispositions du règlement ILR/F23/1
Certificat d’opérateur radioamateur : attestation certifiant que le détenteur du certificat est apte à utiliser une station du service amateur ou du service d’amateur par satellite d’un point de vue opérationnel et technique, conformément aux dispositions du règlement ILR/F24/1
Durée d’utilité administrative : la durée légale ou pratique de conservation de données ou de documents, telle que définie à l’article 2 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
Institut : Institut Luxembourgeois de Régulation
Indicatif d’appel : signal permettant l’identification d’une émission
Licence : autorisation administrative accordée à une personne physique ou morale pour l’utilisation d’une ou de plusieurs fréquences ou d’un ou de plusieurs canaux radioélectriques
MMSI : Maritime Mobile Service Identity
RR : Règlement des radiocommunications de l’UIT
Service d’amateur : conformément au RR, un service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire
Service de radiocommunication : conformément au RR, un service impliquant la transmission, l’émission ou la réception d’ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication
Station radio : une station du service d’amateur ou du service radiotéléphonique pour les communications sur les voies de navigation intérieure ou pour des communications maritimes
UIT : Union Internationale des Télécommunications