Le présent règlement détermine les modalités de délivrance des licences pour le service d’amateur, pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure et pour l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef, et des certificats d’opérateur pour le service d’amateur, et la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
Art. 1 Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance : i) des certific…
Champ d’application du règlement
In forcesince 18 Apr 2025