La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après l’« Institut »),
Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques ;
Vu la loi modifiée du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais ;
Vu le Règlement des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications ;
Vu les recommandations CEPT T/R 61-01 et CEPT T/R 61-02 de la Conférence des Administrations Européennes des Postes et des Télécommunications ;
Vu la recommandation ECC (05)06 et le rapport ERC 032 de la Conférence des Administrations Européennes des Postes et des Télécommunications ;
Vu le rapport CEPT/ECC 89 de la Conférence des Administrations Européennes des Postes et des Télécommunications ;
Vu la recommandation 7 (Rév. CMR-97) sur l’adoption de modèles normalisés de licences délivrées aux stations de navire et aux stations terriennes de navire, aux stations d’aéronef et aux stations terriennes d’aéronef ;
Vu l’accord régional du 18 avril 2012 pour le Service de radiocommunication pour les voies navigables intérieures (Arrangement RAINWAT) ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques (ci-après : « le règlement grand-ducal du 21 février 2013 ») ;
Vu le règlement ILR/F24/1 du 26 janvier 2024 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur (ci-après : « le règlement ILR/F24/1 ») ;
Vu le règlement ILR/F24/2 du 26 janvier 2024 sur l’assignation des indicatifs d’appel du service d’amateur au Luxembourg (ci-après : « le règlement ILR/F24/2 ») ;
Vu le règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure (ci-après : « le règlement ILR/F23/1 ») ;
Arrête :