Tout incident détecté pouvant avoir un impact significatif sur la continuité des services essentiels dont la cause pourrait être en relation avec les réseaux ou systèmes d’information doit faire l’objet d’une pré-notification à l’Institut endéans les 24 heures de sa détection et ceci selon les modalités décrites à l’article 1, paragraphe 4 du présent règlement. La pré-notification contient une estimation quant au nombre de voyageurs potentiellement concernés, à la durée prévisionnelle de l’incident, aux services concernés ainsi qu’une indication quant à un potentiel impact à caractère transfrontalier.
Lorsqu’après une analyse interne de l’incident par le déclarant il s’avère que cet incident répond aux critères énoncés à l’article 1, paragraphe 2 du présent règlement, le déclarant fait parvenir une notification complète à l’Institut endéans un délai de 15 jours après la détection de l’incident et ceci suivant les modalités décrites à l’article 1, paragraphe 4 du présent règlement.
Cette notification complète doit au moins comprendre les informations suivantes :
les informations de contact ;
les services essentiels impactés ;
les informations sur l’impact de l’incident ;
une description de l’incident ;
la date de la première observation de l’incident ;
la date du début de l’incident (si connue) ;
l’impact géographique de l’incident ;
la cause de l’incident ; et
l’information si l’incident a eu un impact sur la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ou l’authenticité du réseau et des systèmes d’information de l’opérateur de services essentiels.
Dans le cas où des informations additionnelles sur l’incident deviendraient disponibles ultérieurement, l’opérateur de services essentiels procédera à une notification additionnelle après la notification complète. Cette notification additionnelle est à réaliser selon les modalités décrites à l’article 1, paragraphe 4 du présent règlement.
Dans l’hypothèse où, après l’analyse interne de l’incident par le déclarant, il s’avère que l’incident, ayant déjà fait l’objet d’une pré-notification, ne répond finalement pas aux critères fixés par l’article 1, paragraphe 2 du présent règlement, une notification complète n’est pas requise. Le déclarant en informe de suite l’Institut selon les modalités décrites à l’article 1, paragraphe 4 du présent règlement.
L’opérateur de services essentiels partage avec l’Institut toute information divulguée par lui aux médias qui a trait à un incident ayant eu un impact significatif sur la continuité des services essentiels.