À l’article 3 du Programme d’équilibrage précité sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 3, point 3, le mot agrégées est inséré entre les mots les données et requises.
À la fin de l’article 3, il est ajouté une phrase libellée comme suit :
Pour les informations détaillées relatives aux allocations, l’utilisateur du réseau se référera au GRT respectif.