À l’article 1er du Programme d’équilibrage précité sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 2, point 2, la partie de phrase ainsi que par le gestionnaire du hub est supprimée.
À l’alinéa 3, point 1, la partie de phrase et du gestionnaire du hub est supprimée.
L’alinéa 3, point 6, est remplacé par la disposition suivante : La facturation des services d’équilibrage comme décrit en section 4.