Art. 11 Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020 modifiant…

In forcesince 22 Feb 2020

À l’article 1er du Programme d’équilibrage précité sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 2, point 2, la partie de phrase ainsi que par le gestionnaire du hub est supprimée.

À l’alinéa 3, point 1, la partie de phrase et du gestionnaire du hub est supprimée.

L’alinéa 3, point 6, est remplacé par la disposition suivante : La facturation des services d’équilibrage comme décrit en section 4.