, Règlement grand-ducal du 31 juillet 2026 déterminant les modalités des épreuves de l’exa…

In forcesince 15 Sep 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment ses articles 18, 22 et 28 ;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales, et notamment son article 1er ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :