Art. 9 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant les préparations à base de céréales e…

Disposition abrogatoire

In forcesince 28 Jul 2026

Le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/1997/08/27/n1/jo
  • num:lu=rgd/1997-08-27 (several documents carry this name)