Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant les préparations à base de céréales e…

Définitions

In forcesince 28 Jul 2026

Pour l’application du présent règlement, on entend par :

« nourrissons » : les enfants âgés de moins de douze mois ;

« enfants en bas âge » : les enfants âgés de un à trois ans ;

« résidus de pesticides » : les résidus d’un produit phytopharmaceutique, tel que défini à l’article 3, point 1), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, tel que modifié, y compris ses métabolites et les produits de sa dégradation ou de sa réaction, présents dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés.