Art. 10 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant les préparations à base de céréales e…

Formule exécutoire

In forcesince 28 Jul 2026

Le ministre ayant l’Alimentation dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.