Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-d…

In forcesince 2 Jan 2026

Le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation est modifié comme suit :

À l’article 4 un alinéa 5 nouveau est inséré à la suite de l’alinéa 4, dont la teneur est la suivante :

« Au courant du cinquième trimestre, l’échange a encore pour but de permettre aux parents de choisir la langue d’alphabétisation de l’élève conformément à l’article 21bis de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. » ;

L’article 10 est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 10.

Le plan d’études définit pour chaque cycle d’apprentissage le socle de compétences à atteindre par un élève pour suivre avec fruit l’enseignement dans le cycle subséquent.

Pour les élèves du cycle 1, sont uniquement pris en compte pour la décision de promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage mentionnés à l’article 7, alinéa 1er, points 1 et 2, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

Pour les élèves des cycles 2 à 4, sont uniquement pris en compte pour la décision de promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage mentionnés à l’article 7, alinéa 2, points 1 et 2, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, à l’exception de la langue française au deuxième cycle d’apprentissage pour les élèves alphabétisés en langue allemande.

Pour les élèves des cycles 2 à 4, sont uniquement pris en compte pour la décision de promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage mentionnés à l’article 7, alinéa 2, points 1 et 2, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, à l’exception de la langue allemande au deuxième cycle d’apprentissage pour les élèves alphabétisés en langue française.

La langue luxembourgeoise n’est pas prise en compte pour la décision de promotion aux deuxième, troisième et quatrième cycles. » ;

L’article 10bis est abrogé.