Art. 4 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-d…

In forcesince 2 Jan 2026
(1)

Les dispositions de l’article 1er, de l’article 2, points 1° et 2° et de l’article 3, points 1° et 3°, du présent règlement entrent en vigueur selon le calendrier suivant :

pour les classes du cycle 1.2, à partir du 15 septembre 2026 ;

pour les classes du cycle 2.1, à partir du 15 septembre 2027 ;

pour les classes du cycle 2.2, à partir du 15 septembre 2028 ;

pour les classes du cycle 3.1, à partir du 15 septembre 2029 ;

pour les classes du cycle 3.2, à partir du 15 septembre 2030.

(2)

L’article 2, point 3° entre en vigueur le 14 septembre 2028 et l’article 3, point 2° entre en vigueur le 14 septembre 2030.