Le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental est modifié comme suit :
L’article 4 est remplacé par la disposition suivante :
« Au cycle 2, la langue d’enseignement employée dans le domaine de développement et d’apprentissage relatif à l’alphabétisation est soit la langue allemande, soit la langue française en fonction du choix opéré par les parents conformément à l’article 21bis de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
Aux cycles 2, 3 et 4, l’allemand est la langue d’enseignement employée dans le domaine de développement et d’apprentissage relatif à l’apprentissage de la langue allemande. Le français est la langue d’enseignement employée dans le domaine de développement et d’apprentissage relatif à l’apprentissage de la langue française.
Le luxembourgeois est la langue d’enseignement employée dans le domaine de développement et d’apprentissage relatif à la langue luxembourgeoise.
Dans les domaines relatifs aux mathématiques, à l’éveil aux sciences, aux sciences naturelles et humaines, au cours vie et société, à l’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé, à l’éveil à l’esthétique, à la création et à la culture, les arts et la musique, le luxembourgeois, l’allemand et le français peuvent être employés en tant que langues d’enseignement. Toutefois, les explications écrites sont données et rédigées en allemand et en français. » ;
L’article 4bis est abrogé ;
À la suite de l’article 4bis, il est inséré un article 4ter dont la teneur est la suivante :
« Aux cycles 2, 3 et 4, les élèves sont répartis dans des classes composées d’élèves dont les parents ont opté pour le français comme langue d’alphabétisation et d’élèves dont les parents ont opté pour l’allemand comme langue d’alphabétisation.
Aux cycles 2 et 3, des groupes, composés d’élèves dont les parents ont opté pour la même langue d’alphabétisation sont créés pour le domaine d’apprentissage de la langue d’alphabétisation et de la deuxième langue. Des groupes, composés d’élèves dont les parents ont opté pour la même langue d’alphabétisation peuvent être créés pour le domaine d’apprentissage des mathématiques en prenant en compte les réalités locales et lorsque cela est jugé pédagogiquement pertinent. » ;
À l’article 5, le mot inspecteurs est remplacé par les mots directeurs de région.