Par dérogation à l’article 10, pour les élèves des classes du deuxième cycle d’apprentissage dans lesquelles le français est utilisé comme langue d’enseignement employée dans les domaines de développement et d’apprentissage relatifs à l’alphabétisation conformément à l’article 4bis du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental, sont uniquement pris en compte pour la décision de promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage mentionnés à l’article 7, alinéa 2, points 1 et 2 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, à l’exception de la langue allemande et de la langue luxembourgeoise.
Art. 10bis Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élève…
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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-d…2Law
… » ; L’article 10bis est abrogé.
Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de…4bisLaw
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élève…10Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)