Art. 3 Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 portant sur la composition et les attributions…

Groupes de travail permanents ou ad hoc

In forcesince 1 Aug 2025
(1)

En fonction des besoins qu’elle identifie, la plateforme met en place des groupes de travail permanents ou ad hoc, en désignant un rapporteur par groupe de travail qui assure la liaison avec la plateforme et transmet les avis et propositions élaborés par le groupe de travail à la plateforme.

(2)

Les missions des groupes de travail et leur calendrier de travail sont définis par la plateforme. Chaque groupe de travail peut faire des propositions supplémentaires à la plateforme pour la définition de ses missions et de son calendrier de travail.

(3)

Le rapporteur de chaque groupe de travail choisit les membres en fonction de ses missions et de son calendrier de travail. Le rapporteur transmet la liste des membres du groupe de travail à la plateforme. La plateforme peut compléter la liste des membres d’un groupe de travail en y affectant des membres supplémentaires. Les membres de la plateforme sont libres d’assister aux réunions des groupes de travail sans pour autant y avoir un pouvoir de décision, sauf si le rapporteur les a choisis comme membres du groupe de travail.

(4)

Un groupe de travail permanent est institué pour assurer le suivi de la mise en œuvre des régimes de responsabilité élargie des producteurs tels que prévus par l’article 19 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.