L’article 35, paragraphe 2, du même règlement, est remplacé par le texte suivant :
« (2)
Le paragraphe 1er ne s’applique pas :
aux matériels CAC placés en cryoconservation ;
aux matériels CAC lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme technique figurant à l’annexe VI. ».