L’article 25, paragraphe 5, du même règlement, est remplacé par le texte suivant :
« (5)
Le paragraphe 1er ne s’applique pas :
aux plantes mères de base et aux matériels de base placés en cryoconservation ;
aux matériels de base lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme technique figurant à l’annexe VI. ».