L’article 30, paragraphe 5, du même règlement, est remplacé par le texte suivant :
« (5)
Le paragraphe 1er ne s’applique pas :
aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés placés en cryoconservation ;
aux matériels certifiés lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme technique figurant à l’annexe VI. ».