L’annexe II-6 du même règlement est remplacée par le modèle repris à l’annexe II.
Art. 56 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…
In forcesince 10 Feb 2024
L’annexe II-6 du même règlement est remplacée par le modèle repris à l’annexe II.