Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à cert…
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Section 1re Identification des parcelles
Sous-section 1re Champ d’application
Sous-section 2 Méthode d’actualisation des parcelles de référence
Sous-section 3 Méthode de maintenance des parcelles de référence
Sous-section 4 Méthode d’actualisation des particularités topographiques et des bandes de référence
Section 2 Identification et enregistrement des droits au paiement
Sous-section 1re Utilisation secondaire des données déclaratives
Sous-section 2 Règles générales
Sous-section 4 Transfert d’exploitation
Sous-section 5 Modifications ou retraits des demandes d’aide
Sous-section 6 Corrections et ajustements d’erreurs manifestes
Sous-section 1re Formes de contrôles
Sous-section 2 Autorités compétentes et contrôles croisés
Sous-section 3 Annonce des contrôles sur place
Sous-section 4 Taux de contrôle pour les paiements directs
Sous-section 5 Taux de contrôle pour les aides au développement rural
Sous-section 6 Sélection de l’échantillon de contrôle
Sous-section 7 Augmentation du taux de contrôle
Sous-section 8 Éléments des contrôles sur place des aides liées à la surface
Sous-section 9 Mesurage des surfaces
Sous-section 10 Vérification des conditions d’admissibilité des parcelles
Sous-section 11 Rapport de contrôle
Sous-section 12 Contrôles sur place des aides liées aux animaux
Sous-section 13 Rapport de contrôle des aides liées aux animaux
Sous-section 14 Système de suivi des surfaces
Sous-section 2 Exceptions à l’application de sanctions administratives
Sous-section 3 Limite individuelle ou plafond individuel
Sous-section 4 Principes généraux pour les aides liées à la surface
Sous-section 5 Base de calcul applicable aux aides liées à la surface
Sous-section 6 Sanctions administratives applicables en cas de surdéclarations
Sous-section 7 Base de calcul applicable aux aides liées aux animaux
Sous-section 8 Sanctions administratives applicables aux régimes d’aide liés aux animaux
Section 1re Bonnes conditions agricoles et environnementales
Section 2 Cartographie de l’érosion
Sous-section 1re Champ d’application
Sous-section 2 Méthode de classification des sols
Sous-section 3 Méthodes d’actualisation de la carte d’érosion
Sous-section 1re Autorités compétentes et contrôles croisés
Sous-section 2 Taux de contrôle
Sous-section 3 Sélection de l’échantillon de contrôle
Sous-section 4 Augmentation du taux de contrôle
Sous-section 5 Formes de contrôle
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.