Chapitre 5 Système intégré de gestion et de contrôle
Sous-section 1re Formes de contrôles
Sous-section 2 Autorités compétentes et contrôles croisés
Sous-section 3 Annonce des contrôles sur place
Sous-section 4 Taux de contrôle pour les paiements directs
Sous-section 5 Taux de contrôle pour les aides au développement rural
Sous-section 6 Sélection de l’échantillon de contrôle
Sous-section 7 Augmentation du taux de contrôle
Sous-section 8 Éléments des contrôles sur place des aides liées à la surface
Sous-section 9 Mesurage des surfaces
Sous-section 10 Vérification des conditions d’admissibilité des parcelles
Sous-section 11 Rapport de contrôle
Sous-section 12 Contrôles sur place des aides liées aux animaux
Sous-section 13 Rapport de contrôle des aides liées aux animaux
Sous-section 2 Exceptions à l’application de sanctions administratives
Sous-section 3 Limite individuelle ou plafond individuel
Sous-section 4 Principes généraux pour les aides liées à la surface
Sous-section 5 Base de calcul applicable aux aides liées à la surface
Sous-section 6 Sanctions administratives applicables en cas de surdéclarations
Sous-section 7 Base de calcul applicable aux aides liées aux animaux
Sous-section 8 Sanctions administratives applicables aux régimes d’aide liés aux animaux
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.