Le règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles est modifié comme suit :
À l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« (4)
Les membres du jury ont droit aux indemnités suivantes :
Prestation
Taux
Indemnité de base
11,05 €/ni 100
Élaboration du programme et du questionnaire pour l’épreuve d’un module (indemnité de base)
11,78 €/ni 100/module
Correction de l’épreuve d’un module
0,85 €/ni 100/candidat
Si le temps d’élaboration du programme et du questionnaire pour l’épreuve d’un module dépasse soixante minutes, le taux de l’indemnité de base est augmenté de 5,89 €/ni 100 par heure de préparation supplémentaire entamée. Cette augmentation est limitée à un total de huit heures par épreuve par membre du jury. Le membre du jury prétendant obtenir une telle augmentation en fait demande au président du jury sur base d’un décompte horaire détaillé indiquant les raisons de cette surcharge de travail. » ;
À l’article 9, paragraphe 2, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
Pour les ressortissants d’un État membre au sens de l’article 3, lettre p), de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou pour les ressortissants de pays tiers, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et un document attestant le droit de séjourner pendant une période supérieure à trois mois sur le territoire de l’Union européenne ; » ;
À l’annexe A, au niveau 8, dans la colonne « Définition dans le cadre du système d’éducation et de formation formelle », les mots Diplôme d’études spécialisées en médecine sont insérés entre les mots Doctorat et Diplôme de formation spécifique en médecine générale ;
Aux annexes C et D, la liste des spécialités en médecine est modifiée comme suit :
La case à cocher Chirurgie cardiaque est insérée entre les cases à cocher Chimie biologique et Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale ;
À la spécialité « Médecine physique et réadaptation », le mot de est inséré entre les mots et et réadaptation ;
Les mots Traumatologie et médecine d’urgence sont remplacés par les mots Médecine d’urgence.