Le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale est abrogé.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 7 juillet 2023 portant : 1° modification du règlement grand-duc…
In forcesince 17 Jul 2023
- eli=eli/etat/leg/rgd/1999/01/28/n1/jo
- num:lu=rgd/1999-01-28 (several documents carry this name)