Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 portant dérogation pour certains services de transp…

In forcesince 7 Jun 2023

Sont considérés comme services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux de transport de voyageurs au sens de l’article 1er, les services suivants :

tous services de transport par chemins de fer entre deux gares luxembourgeoises ;

tous services de transport par chemins de fer entre une gare luxembourgeoise et une gare de la Grande Région, c’est-à-dire située soit dans les Régions allemandes de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat, soit dans les Provinces belges de Luxembourg et de Liège ou soit dans la Région française de Lorraine.