À la suite de l’article 28 du même règlement il est ajouté un nouvel article 28bis libellé comme suit :
« Art. 28bis.
Une dispense aux épreuves des modules 1 et 2 est accordée par le ministre sur proposition du directeur général de la Police au candidat à l’examen de promotion du groupe de traitement B1, lorsque le candidat a réussi à l’examen de promotion du groupe de traitement C1. »