Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 octobre 2022 portant modification du règlement grand-ducal m…

In forcesince 21 Oct 2022

L’article 28 du même règlement est modifié comme suit :

au paragraphe 1er , alinéa 1er, les termes ou deux sont supprimés et le terme modules est mis au singulier. À l’alinéa 2, les termes ou ces sont supprimés et le terme modules est mis au singulier. À l’alinéa 3, les termes les modules dans lesquels sont remplacés par les termes le module dans lequel ;

au paragraphe 2, première phrase, les termes module « Code pénal : épreuve théorique » en ce qui concerne les groupes de traitement B1 et C1, respectivement au module « Éléments du Code pénal » en ce qui concerne le groupe de traitement C2, sont remplacés par les termes module 1 . À la seconde phrase, les termes dans le module « Code de procédure pénale » sont remplacés par les termes au module 2 . Il est ajouté une troisième phrase libellée comme suit : En cas de note identique dans ce module, la note obtenue au module 3 est déterminante pour départager les candidats .